Statuts

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1. Le CRIFPE

Le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (ci-après le CRIFPE) est institué par la volonté de ses membres ainsi que par la reconnaissance des institutions et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) qui le soutiennent et le financent.

2. La mission du CRIFPE

La mission du CRIFPE est de contribuer à l’avancement des connaissances dans le domaine des professions de l’enseignement et de leur formation. Le CRIFPE est également un milieu de formation pour la relève scientifique. De plus, il est un carrefour international permettant à des chercheuses ou des chercheurs et des étudiantes ou des étudiants d’échanger dans un contexte intellectuel favorisant le contact et l’interaction entre différentes traditions scientifiques.

3. La structure du CRIFPE

Le CRIFPE a le statut d’un centre de recherche interuniversitaire. La gestion du CRIFPE reflète cette réalité interuniversitaire et sa recherche de l’excellence dans son domaine scientifique. Sa structure organisationnelle s’incarne dans les instances suivantes : les Regroupements locaux, le Conseil de direction, l’Assemblée des membres, le Bureau de direction, le Comité étudiant et le Comité équité, diversité et inclusion (EDI).

4. Les regroupements locaux

Le CRIFPE est composé de regroupements locaux qui sont officiellement reconnus et financés par leurs universités respectives : le CRIFPE-Montréal, le CRIFPE-Laval, le CRIFPE-UQ et le CRIFPE-Sherbrooke. Ces regroupements locaux contribuent de manière équitable à la vie scientifique et au soutien financier du CRIFPE.

Les chercheuses et chercheurs du CRIFPE sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur établissement universitaire.

5. Le Conseil de direction

Le Conseil de direction du CRIFPE contribue à la bonne gouvernance et à la promotion du CRIFPE.

Il veille à son bon développement scientifique, humain, matériel et financier.

5.1 Composition du Conseil de direction

Le Conseil de direction est composé des 11 membres suivants :

  • Les doyennes ou doyens (ou leurs représentantes et représentants) de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal, de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval, de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke et de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal ;
  • La directrice ou le directeur du CRIFPE ;
  • Les directrices ou directeurs des quatre regroupements locaux du CRIFPE ;
  • Une directrice ou un directeur d’axe désigné parmi les trois directions d’axe pour un mandat de deux années, non renouvelable ;
  • Une représentante ou un représentant du Comité étudiant, nommé chaque année par le Comité, en rotation parmi ses membres, à titre d’observatrice ou d’observateur ;
  • La coordonnatrice ou le coordonnateur de la gestion scientifique de la recherche, à titre d’observatrice ou d’observateur.

Sur proposition du Conseil de direction, une doyenne ou un doyen occupe la présidence du Conseil de direction pour un mandat de trois ans, renouvelable.

5.2 Responsabilités du Conseil de direction

Les principales responsabilités du Conseil de direction sont les suivantes :

  • Approuver les grandes orientations du CRIFPE, notamment sa programmation scientifique ;
  • Approuver le budget et les états financiers annuels ;
  • Adopter le rapport annuel ;
  • Adopter toute modification aux statuts ;
  • Nommer la Direction du Centre conformément aux statuts du CRIFPE ;
  • S’assurer de la promotion des principes d’équité, diversité et inclusion dans l’ensemble des activités du CRIFPE.

Le Conseil de direction peut former tout comité qu’il juge pertinent à l’exercice de son mandat.

5.3 Fréquence des réunions du Conseil de direction

Le Conseil de direction se réunit au moins une fois l’an, à l’invitation de la Direction du CRIFPE.

Le quorum est de six personnes, dont au moins trois doyennes ou doyens (ou leurs représentantes ou représentants). Les votes se font à la majorité simple et des comptes-rendus sont produits à chaque rencontre.

Les membres du Conseil de direction peuvent participer à une réunion du Conseil de direction à l’aide de moyens permettant à toutes les participantes et participants de communiquer oralement entre elles et eux, notamment par téléphone ou par tout autre moyen technologique électronique équivalent. Elles et ils sont réputés avoir assisté à la rencontre.

La Direction du CRIFPE achemine les convocations, rédige les ordres du jour, prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.

6. L’Assemblée des membres

6.1 Composition

L’Assemblée réunit tous les membres régulières ou réguliers du Centre, les membres honoraires, les membres du Comité étudiant, ainsi qu’une représentante ou un représentant de chacune des autres catégories de membres du CRIFPE.

Les membres régulières ou réguliers, les membres honoraires de même que les membres du Comité étudiant ont droit de vote lors des réunions de l’Assemblée des membres.

6.2 Fonctions

L’Assemblée des membres est l’instance délibérative et scientifique du CRIFPE. Elle permet de réunir les membres pour les consulter sur tous les aspects de la vie scientifique du CRIFPE, tels que l’orientation, le plan stratégique de la recherche et la mise sur pied de la programmation scientifique. Sur proposition du Bureau de direction, l’Assemblée statue sur la programmation scientifique et la planification stratégique, le fonctionnement et les activités du CRIFPE.

Elle a pour responsabilités :

  • D’identifier, d’élaborer et de proposer les orientations de recherche et la programmation scientifique ;
  • D’évaluer la pertinence de nouveaux projets et de nouvelles activités proposés au CRIFPE en regard de la programmation scientifique ;
  • De définir tout règlement ou changement susceptible d’améliorer l’activité scientifique du CRIFPE ;
  • Proposer des modifications aux statuts du CRIFPE ;
  • Se prononcer sur la demande d’adhésion des nouveaux membres régulières ou réguliers proposés par le Bureau de direction ;
  • Définir les activités de formation, d’encadrement aux cycles supérieurs et d’animation scientifique, ainsi que les politiques d’accueil des stagiaires postdoctorales ou postdoctoraux, des chercheuses ou chercheurs invités et des visiteuses ou visiteurs ;
  • Proposer des programmes de transfert de connaissances vers les milieux de pratique.

6.3 Fréquence des réunions de l’Assemblée des membres

L’Assemblée est présidée par la directrice ou le directeur du CRIFPE. Cette personne convoque les réunions de l’Assemblée des membres de sa propre initiative ou à la demande de dix (10) membres de l’Assemblée ayant droit de vote qui doivent motiver leur demande par écrit. L’Assemblée des membres doit se réunir au moins deux (2) fois par année. D’autres rencontres peuvent être organisées à la de-mande de la direction du CRIFPE.

L’Assemblée des membres, pour assurer une représentativité de tous les regroupements et de toutes les institutions dans les prises de décisions ayant des implications sur la vie scientifique du CRIFPE, est une instance qui doit être composée des membres régulières ou réguliers provenant de tous les regroupements locaux. Elle requiert le quorum suivant, soit 1) 7 des 8 membres du Bureau de direction; 2) le tiers des membres régulières ou réguliers doit être présent.

La direction du CRIFPE peut tenir une réunion par tout mode de communication et de scrutin qu’elle juge approprié.

Le Bureau de direction prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.

7. Le Bureau de direction

Le Bureau de Direction est l’instance exécutive du CRIFPE. Il assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et de la programmation scientifique du CRIFPE tels qu’approuvés par le Conseil de direction.

7.1 Composition du Bureau de direction

Le Bureau de direction est formé par la directrice ou le directeur du CRIFPE, les quatre directrices ou directeurs des regroupements locaux et les trois directrices ou directeurs d’axes. La coordonnatrice ou le coordonnateur de la gestion scientifique de la recherche participe à titre d’observatrice ou d’observateur. Cette composition reflète l’organisation du CRIFPE et son fonctionnement.

7.2 Responsabilités du Bureau de direction

Le Bureau de direction a pour responsabilités :

  • D’assurer l’exécution des décisions de l’Assemblée des membres ;
  • D’assumer des fonctions de coordination entre les regroupements locaux dans l’organisation et la réalisation des projets de recherche du CRIFPE et la mise en œuvre de sa programmation scientifique ;
  • De répondre devant l’Assemblée des membres des questions qui relèvent de l’organisation propre à chacun des regroupements ;
  • D’assurer la bonne gouvernance du CRIFPE en fonction des décisions du Conseil de direction.

La moitié des personnes qui sont membres du Bureau de direction avec droit de vote constitue le quorum des rencontres qui sont animées par la directrice ou le directeur du CRIFPE.

Le Bureau de direction se réunit sur convocation de la directrice ou du directeur du CRIFPE, selon les besoins, idéalement une fois par mois. La visioconférence ou tout autre moyen technologique électronique équivalent est privilégié.

Le Bureau de direction prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.

8. Comité étudiant

8.1 Composition

Le Comité étudiant est composé de quatre (4) étudiantes ou étudiants représentant les quatre regroupements locaux du CRIFPE, soit une étudiante ou un étudiant par regroupement.

8.2 Nomination

Les membres du Comité étudiant sont nommés par les membres étudiantes ou étudiants des quatre regroupements locaux, sur une base volontaire ou, le cas échéant, par vote.

8.3 Fonctions

En collaboration avec le Bureau de direction, le Comité étudiant organise les activités étudiantes, scientifiques et sociales destinées aux étudiants du CRIFPE. Il aborde les questions concernant le rôle et le développement des étudiantes et des étudiants au CRIFPE et traite de toute initiative s’y rattachant.

8.4 Réunions

Le Comité étudiant se réunit au moins trois fois par année. La moitié des membres constitue le quorum. Le Comité étudiant informe la direction du CRIFPE de ses projets et propositions.

9. Comité équité, diversité et inclusion

9.1 Composition

Le Comité équité, diversité et inclusion (EDI) est composé au minimum de quatre (4) membres régulières ou réguliers du CRIFPE, d’une ou d’un membre du personnel et d’une ou d’un membre étudiant. La composition du Comité EDI doit tenir compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

9.2 Nomination

Les membres du Comité EDI sont nommés par le Bureau de direction.

9.3 Fonctions

Le Comité EDI guide le CRIFPE sur les orientations stratégiques à développer et les actions à poser en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique équité, diversité et inclusion du CRIFPE. Il fait rapport au Bureau de direction, qui met en œuvre ses recommandations.

9.4 Réunions

Le Comité équité, diversité et inclusion se réunit au moins deux fois par année. La moitié des membres constitue le quorum.

10. La directrice ou le directeur du CRIFPE

Au terme du mandat de la directrice ou du directeur du CRIFPE, le Conseil de direction forme un Comité de nomination qui peut procéder aux consultations qu’il juge appropriées, notamment à celle des membres du CRIFPE. Le Comité de nomination doit ensuite soumettre un avis au Conseil de direction concernant la nomination de la directrice ou du directeur du CRIFPE.

Le Comité de nomination est composé des personnes suivantes :

  • La doyenne ou le doyen qui occupe la présidence du Conseil de direction et qui assumera également la présidence du Comité de nomination ;
  • Il est formé de 5 membres, incluant le membre qui en assure la présidence et de 4 membres du CRIFPE provenant d’universités différentes pour assurer la représentativité des institutions participantes ;
  • Ces 4 membres sont recommandés par les autorités de leur institution respective ;
  • Toute autre personne dont l’expertise est jugée pertinente peut être invitée par le Comité de nomination à participer à ces délibérations ;
  • La composition du comité de nomination doit être entérinée par le Conseil de direction.

Sur avis du Comité de nomination, le Conseil de direction recommande à l’autorité institutionnelle de chacune des institutions partenaires la nomination de la directrice ou du directeur du CRIFPE, pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une seule fois.

10.1 Responsabilités de la directrice ou du directeur du CRIFPE

Elle ou il est responsable du financement FRQSC et la répondante ou le répondant officiel du CRIFPE auprès du FRQSC dans le respect des institutions universitaires partenaires.

Elle ou il préside le Bureau de direction.

En concertation avec les membres du Bureau de direction et avec leur aide, la directrice ou le directeur du CRIFPE a pour responsabilité d’assumer les fonctions suivantes :

  • Convoquer et préparer le Conseil de direction ;
  • Convoquer et présider l’Assemblée des membres ;
  • Préparer la programmation scientifique pour la soumettre à l’étude de l’Assemblée des membres ;
  • S’assurer de la bonne mise en œuvre de la programmation scientifique ;
  • Coordonner les activités reliées à la gestion de la recherche dans le cadre de la programmation scientifique ;
  • Superviser les activités de diffusion (bulletin d’information, colloque, site Web, etc.) ;
  • Préparer et présenter le rapport annuel ;
  • Organiser et contrôler les activités reliées à la saine gestion des ressources humaines, financières et physiques du CRIFPE ;
  • Préparer et présenter le budget du CRIFPE ;
  • Représenter le CRIFPE auprès des milieux internes et externes concernés par les problématiques de recherche du CRIFPE ;
  • Établir des contacts avec les organismes subventionnaires et acheminer les demandes de subventions liées au maintien et au développement collectif du CRIFPE ;
  • Soumettre les projets d’adoption et de modification aux statuts et règlements au Conseil de direction, après consultation de l’Assemblée des membres ;
  • Veiller au respect des règlements et politiques des institutions qui soutiennent les regroupements locaux ;
  • Mettre en application les décisions et règlements internes du CRIFPE ;
  • Voir à la mise sur pied de sous-comités pour assister le Bureau de direction dans l’exécution de son mandat.

11. Les directrices ou directeurs des regroupements locaux

La directrice ou le directeur d’un regroupement local est désigné par les chercheuses ou les chercheurs réguliers qui s’y rattachent. Le mandat est de trois ans et est renouvelable. Le Bureau de direction présente la candidate ou le candidat à l’Assemblée des membres qui doit entériner sa nomination.

La directrice ou le directeur d’un regroupement local représente le Bureau de direction auprès de son regroupement local où elle ou il est chargé de la mise en œuvre de la programmation scientifique définie par l’Assemblée des membres. Elle ou il s’assure de la participation des membres de son regroupement local. Elle ou il gère la part de la subvention FRQSC attribuée à la composante locale en fonction de la planification scientifique et budgétaire approuvée par le Conseil de direction.

La directrice ou le directeur d’un regroupement local siège au Conseil de direction et au Bureau de direction pour la durée de son mandat à titre de directrice ou directeur de regroupement local.

12. Les directeurs ou directrices d’axe

Les directrices ou directeurs d’axe sont proposés par le Bureau de direction et désignés par élection par l’Assemblée des membres. Leur mandat est de trois ans et est renouvelable.

Elles ou ils ont, entre autres responsabilités, celles d’animer la vie scientifique de l’axe, d’agir comme porte-parole et représentante ou représentant de l’axe et de faciliter les collaborations internes et externes.

Les directrices ou les directeurs d’axe choisiront une directrice ou un directeur d’axe pour les représenter au Conseil de direction pour un mandat de deux ans, non renouvelable. À chaque renouvellement, ce sera une directrice ou un directeur d’un axe différent pour assurer une rotation entre les axes.

De plus, les directrices ou directeurs d’axe siègent sur le Bureau de direction pour la durée de leur mandat.

13. Les membres du CRIFPE

Les membres du CRIFPE sont regroupés en six catégories. Tous les membres doivent participer activement à la vie et aux activités du Centre : séminaires, colloques, revue, site Web, comités, conférences, etc.

13.1 Les membres régulières ou réguliers du CRIFPE

Pour être une ou un membre régulier du CRIFPE, une professeure/chercheuse ou un professeur/chercheur doit répondre à deux critères généraux :

  1. Elle ou il doit être rémunéré pour un poste régulier de professeure ou de professeur d’université, soit pour un poste universitaire de professeure ou de professeur sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement ;
  2. Elle ou il doit également être affilié à une université québécoise lui permettant de diriger seul des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

Peut être également membre régulière ou régulier du CRIFPE, la professeure/chercheuse ou le professeur/chercheur en début de carrière, répondant au critère A) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère B), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme. Enfin, peut être membre du CRIFPE une professeure/chercheuse retraitée ou un professeur/chercheur retraité d’un établissement reconnu qui a cessé de satisfaire au critère A), tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision d’étudiantes ou d’étudiants dans ledit établissement.

Outre les critères généraux précédents, la membre ou le membre régulier doit également répondre aux critères d’excellence suivants, pondérés en fonction de l’avancement de la carrière de la personne et des caractéristiques et exigences qui définissent les modalités de carrière des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs dans leur université d’attache :

  • Que l’essentiel de ses productions scientifiques (projets de recherche, publications, communications, etc.) se rattache directement à au moins un des axes de recherche de la programmation scientifique du CRIFPE ;
  • Que son dossier de recherche, de réalisations et de publications corresponde aux exigences du FRQSC, tout en tenant compte de l’étape de carrière où est rendu la ou le membre ou des exigences particulières à chaque université qui finance le CRIFPE ;
  • Qu’elle ou il ait été membre comme chercheuse ou chercheur principal ou cochercheuse et cochercheur au cours des cinq années précédentes dans un ou des projets de recherche financés par un organisme subventionnaire reconnu (FRQSC, CRSH, Chaire, etc.) ;
  • Qu’elle ou il ait publié sur une base régulière, notamment dans des revues avec comité de lecture ou chez des éditrices ou des éditeurs universitaires internationaux ou canadiens ;
  • Qu’elle ou il dirige des étudiantes ou des étudiants aux études supérieures selon les situations et normes en vigueur dans son université d’attache ;
  • Qu’elle ou il participe activement à la vie et aux activités du CRIFPE : séminaires, colloques, revues, comités, conférences, jurys, etc. ;
  • Qu’elle ou il fournisse son dossier de chercheuse ou de chercheur (CV et autres documents exigés lors de l’évaluation du Centre) sur demande de la direction du CRIFPE et dans les délais prescrits. Le manquement à cette condition pourrait impliquer le retrait de la professeure/chercheuse ou du professeur/chercheur comme membre régulière ou régulier du CRIFPE, sur avis du Bureau de direction ;
  • La chercheuse ou le chercheur désirant s’intégrer au CRIFPE doit d’abord répondre aux critères énoncés au point 13.1 et doit soumettre sa candidature à la direction du regroupement local auquel est rattaché son établissement universitaire. Toute demande d’intégration doit ensuite être transmise au Bureau de direction par la direction du regroupement.

Le choix de retenir ou non la candidature d’une chercheuse ou d’un chercheur s’effectue sur la base de l’excellence en recherche et du souci d’ouverture et de complémentarité des forces.

Dans tous les cas, la candidate ou le candidat doit être parrainé par une ou un membre régulier du CRIFPE et son dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae exhaustif de ses activités de recherche.

Si le Bureau de direction juge la candidature conforme aux exigences du Centre, le Bureau de direction propose alors la candidature à l’Assemblée des membres. Celle-ci procède alors au vote auprès de ses membres par voie électronique ou lors des rencontres de l’Assemblée.

Pour une nouvelle membre régulière ou un nouveau membre régulier, le statut est d’abord accordé pour deux années et peut être renouvelé après examen. Si les exigences du statut de membre régulière ou de membre régulier sont respectées, le statut est alors accordé pour cinq ans et il est renouvelable automatiquement si la personne satisfait aux critères de définition des membres régulières ou réguliers.

Le statut de membre régulière ou régulier peut être réévalué en tout temps, à la demande des directrices ou directeurs des regroupements locaux, par le Bureau de direction.

13.2 Les autres catégories de membres du CRIFPE

Les autres membres du CRIFPE sont regroupés en cinq catégories.

13.2.1 Les membres professeures/chercheuses ou professeurs/chercheurs internationaux ou hors Québec

Pour devenir membre chercheuse ou chercheur international ou hors Québec du CRIFPE, une chercheuse ou un chercheur doit entretenir sur une base régulière des collaborations scientifiques avec une ou un des membres chercheuses ou chercheurs du CRIFPE. Il doit également répondre aux critères d’évaluation suivants :

  • Elle ou il doit être professeure ou professeur d’une institution universitaire dûment reconnue dans son pays ;
  • Ses travaux et réalisations doivent concerner l’un ou l’autre des axes du CRIFPE ;
  • Son dossier de recherche, de réalisations et de publications doit correspondre aux exigences du CRIFPE pour avoir le statut de membres régulières ou réguliers dans notre CRIFPE, c’est-à-dire :
    • Qu’elle ou il soit chercheuse ou chercheur principal ou ait été chercheuse ou chercheur principal au cours des cinq dernières années.
    • Qu’elle ou il ait publié sur une base régulière, notamment dans des revues avec comité de lecture ou chez des éditrices ou des éditeurs universitaires nationaux et internationaux.
    • Qu’elle ou il dirige des étudiantes ou des étudiants aux études supérieures selon les situations et normes en vigueur dans son pays d’attache.

La nomination d’une membre chercheuse internationale ou d’un membre chercheur international ou hors Québec est proposée au Bureau de direction du CRIFPE par une chercheuse ou un chercheur régulier, laquelle ou lequel doit soumettre une lettre de recommandation ainsi que le CV à jour de la membre chercheuse internationale ou du membre chercheur international ou hors Québec. La lettre de recommandation doit clairement faire état de l’intérêt général du CRIFPE à s’associer à cette chercheuse ou à ce chercheur.

La nomination d’une membre chercheuse internationale ou d’un membre chercheur international ou hors Québec est par la suite entérinée par l’Assemblée des membres.

Le statut de membre chercheuse internationale ou chercheur international ou hors Québec pourrait être réévalué aux cinq ans.

13.2.2 Les membres étudiantes ou étudiants

Est membre étudiante ou étudiant toute étudiante ou tout étudiant de 2e ou 3e cycle et la postdoctorante ou le postdoctorant qui est dirigé ou codirigé par une ou un membre régulier du CRIFPE. Les étudiantes ou les étudiants sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur direction de recherche, ou leur codirection, le cas échéant. Le statut de membre étudiante ou étudiant prend fin lorsque l’étudiante ou l’étudiant termine ses études ou si elle ou il venait à changer de direction et qu’elle ou il ne serait plus dirigé par une ou un membre chercheur du Centre. Il est de la responsabilité des membres régulières ou réguliers d’informer leurs étudiantes et leurs étudiants de leur appartenance au CRIFPE et de favoriser leur participation aux nombreuses activités du CRIFPE.

13.2.3 Membre du personnel professionnel, technique et administratif

Peut être une ou un membre employé professionnel, technique ou administratif, toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération. Sa rémunération est assurée à partir des subventions du CRIFPE ou d’autres sources d’un ou de plusieurs membres du CRIFPE. Son statut de membre employée ou employé cesse dès que le contrat prend fin.

13.2.4 Membre collaboratrice ou collaborateur

Est membre collaboratrice ou collaborateur une personne qui œuvre au sein d’une organisation universitaire, scolaire ou éducative et qui met son expertise au service des projets des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs du CRIFPE. La ou le membre collaborateur contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d’un projet faisant partie de la programmation scientifique de recherche. La chercheuse collaboratrice ou le chercheur collaborateur ne peut bénéficier de la subvention du FRQSC. Le statut de membre collaboratrice ou collaborateur prend fin lorsque le membre cesse ses collaborations avec les professeures/chercheuses ou professeurs/chercheurs.

13.2.5 Membre honoraire

Est une ou un membre honoraire une professeure/chercheuse ou un professeur/chercheur retraité d’un établissement universitaire ayant eu le statut de professeure/chercheuse ou de professeur/chercheur au CRIFPE et qui poursuit sa collaboration avec des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs membres du Centre.

14. Principes régissant la participation de tous les membres du CRIFPE à la vie du Centre

Le CRIFPE étant un centre d’excellence du FRQSC et des universités qui le reconnaissent et le soutiennent officiellement, tous ses membres sont appelés à favoriser la vie collective du CRIFPE, à contribuer de diverses façons à son développement scientifique, au soutien de ses axes de recherche et à son rayonnement. Ainsi, en accord avec les exigences du FRQSC vis-à-vis les membres des regroupements stratégiques, ils doivent, dans la mesure où cela s’avère possible :

  • Indiquer, dans leurs productions individuelles et/ou collectives, qu’elles ou ils sont membres (régulières ou réguliers, étudiantes ou étudiants) du CRIFPE sans mentionner le regroupement local auquel la chercheuse ou le chercheur est rattaché. Elles ou ils peuvent en outre mentionner, si elles ou ils le désirent, leur appartenance à leur laboratoire ou groupe de recherche de leur université ;
  • Favoriser au maximum les coproductions (principalement les cosignatures de textes et de communications, ainsi que les demandes de subventions communes) avec d’autres membres du CRIFPE ;
  • Soutenir l’intégration mutuelle des membres dans leurs recherches, productions et activités scientifiques ;
  • Participer aux réunions de l’Assemblée des membres, laquelle représente l’instance de délibération et d’orientation du CRIFPE, ainsi que l’espace concret d’animation et de réalisation de la vie intellectuelle et scientifique collective ;
  • Mentionner clairement et mettre en évidence la participation du CRIFPE lors de toute contribution (financement, secrétariat, soutien logistique, etc.) à la production ou à la réalisation d’une activité scientifique (colloque, congrès, table ronde, etc.) ou de formation ;
  • Participer dans le cadre de leur mandat à des tâches ou des activités liées à la vie collective du CRIFPE ;
  • Participer activement à la vie collective et aux activités du CRIFPE: séminaires, colloques, revue, site Web, comités, conférences, webinaires, etc.

Toute ou tout membre ne respectant pas ces principes est susceptible de perdre son affiliation au CRIFPE.

15. Règlements de litiges

Tout litige ou question concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts doit être transmis à l’Assemblée de membres qui proposera des éléments statutaires et règlementaires de solution. Au besoin, le Conseil de direction peut créer un comité des différends constitué de personnes (ou « sages ») dont certaines pourraient ne pas être membres du CRIFPE.

16. Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime des autorités institutionnelles des institutions partenaires, sur recommandation du Conseil de direction du CRIFPE et après consultation de l’Assemblée des membres pour toute modification importante.

17. Entrée en vigueur

Les présents statuts et tout amendement ultérieur entreront en vigueur le jour de leur adoption par le Conseil de direction.